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Si vous ne répondez pas à l’enquête ressources durant 2 années consécutives, vous devez quitter votre logement sauf exceptions. Ligne directe des locataires SOS pannes et fuites Associations de locataires. Afficher le thème Logement. Logements à louer , Garages et parkings , Logements à vendre , Plafonds de ressources , Démarches à suivre , Logement social , Handicap et mobilité réduite , Logements en Haute-Alsace. Afficher le thème Argent. Mon budget Loyer et charges, moyens de paiement, enquêtes Mes démarches administratives Changement de situation, changement de logement Je cherche un bien À louer, à acheter Devenir locataire Devenir propriétaire Je suis fournisseur Consultations, réglementation Consultations en cours Diagnostics réglementaires GrandLyon Habitat Notre activité, nos équipes Nos actualités Qui sommes-nous?

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Un supplément de loyer wls solidarité SLS dit surloyer peut être réclamé au locataire dès lors que ses revenus excèdent les plafonds de ressources exigés pour l’attribution d’un logement social. Je change de situation Je quitte mon logement.

Enquête Ressources (SLS) 2019

De votre emménagement à votre déménagement, cet espace est destiné à répondre à toutes vos questions. Actualités Voir toutes les actualités.

Dès réception des renseignements par le bailleur social, ce dernier régularise votre situation concernant le SLS. Tout replier Tout déplier Qui est concerné?

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Logement social : supplément de loyer de solidarité (SLS)

Locataire Mon espace locataire 1ères formalités Loyer et charges Enquêtes SLS Je change de situation Je quitte mon logement Bien vivre ensemble J’entretiens mon logement J’ai des difficultés financières Les réponses enquetee vos questions Les guides et journaux du locataire.

Je contacte la ligne directe des locataires sans attendre. Tous les locataires d’Habitats de Haute-Alsace sont concernés, hormis ceux qui occupent des logements non conventionnés ou qui se trouvent dans des Quartiers Prioritaires de la Ville.

La ligne directe fnquete locataires Une question? Au cours du bail, les ressources des personnes vivant au foyer peuvent évoluer et excéder ces plafonds de ressources. La réponse à cette enquête est imposée par la loi. Si vous ne retournez pas votre questionnaire complété dans les délais, vous serez d’un surloyer de solidarité forfaitaire à compter de janvier enquet jusqu’à obtention des justificatifs.

Vous avez l’obligation de répondre dans un délai d’un mois. Logements à louerGarages et parkingsLogements à vendrePlafonds de ressourcesDémarches à suivreLogement socialHandicap et mobilité réduiteLogements en Haute-Alsace.

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Collectivité Mon espace collectivité. La réponse à cette enquête est obligatoire: Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Logement social: Ce nouveau montant s’applique à partir du mois qui suit celui au cours duquel la diminution de vos revenus est survenue, à la condition que vous transmettiez les justificatifs dans un délai de 3 mois après cet événement.

Une location en toute sérénité De votre emménagement à votre déménagement, cet espace est destiné à répondre à toutes vos questions. Si vous transmettez ces documents après ce délai, le nouveau montant s’applique à partir du mois qui suit cette transmission. Qualité de l’air intérieur Publié le 12 décembre Découvrez les bons réflexes pour un air intérieur sain!

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Informations à fournir à votre bailleur.

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En savoir plus Accepter. Vous accompagner dans votre parcours résidentiel. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Logement social: Vous orienter à chaque étape de votre demande de enqquete.

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Si vous transmettez ces documents après ce délai, le nouveau montant s’applique à partir du mois qui suit la transmission. Contacter la ligne directe des locataires. Si vous ne répondez pas à l’enquête annuelle Vous avez l’obligation de répondre dans un délai d’un mois.

L’attribution d’un logement social est conditionnée au respect des plafonds de ressources liés à la composition des ménages, au mode de financement du logement et à son lieu enqufte.

N’oubliez pas, cette enquête est obligatoire: Louer un logement Recherche de logements Des conditions de location intéressantes Pouvez-vous bénéficier d’un logement Habitats de Haute-Alsace Faire une demande de logement enauete.

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L’enquête, nationale, est une obligation légale pour tous les locataires de logements Hlm. Cette somme varie en fonction de la surface du logement, de sa situation géographique et du taux de dépassement du plafond de ressources.

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